J.O. 182 du 6 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juillet 2005 fixant les contingents d'emplois de catégorie C dans le corps des agents administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dont le recrutement est autorisé en 2005, en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
NOR : DEFM0500999A
Par arrêté du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 27 juillet 2005, le contingent d'emplois d'agents administratifs de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre susceptible d'être pourvu en 2005 par recrutement sans concours, en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002, est fixé à 5 postes.